Le e-learning consiste à fournir des modules de formation dans un espace électronique sécurisé.
L’ensemble des modules, objet de la commande sera mis à la disposition du Client et/ou Stagiaire utilisateur ci-après ensemble « Utilisateur », dans un portail e-learning après acceptation de la commande.
mi formation consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe aux plateformes LMS gérées par mi formation ou ses partenaires sous-traitants.
Cet accès permet à l’Utilisateur :
D’accéder au(x) module(s) pendant la période définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par mi formation, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;
La faculté pour l’Utilisateur d’obtenir sur demande, une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;
La mise à disposition au profit de l’Utilisateur d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).
Test préalable et pré-requis techniques :
Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature de bon de commande entre mi formation et un représentant habilité de l’Utilisateur qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui- ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de mi formation ; il ne pourra pas se prévaloir ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au (x) module(s).
Accès au(x) module(s) :
A réception du bon de commande signé, mi formation transmet à l’ utilisateur via son adresse électronique :
Une URL d’accès à la plateforme e-learning (LMS)
Un identifiant (« Login »)
Un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection de l’Utilisateur.
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par mi formation, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de mi formation sont concédés pour :
La durée définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’ouverture des clés d’accès au service des plateformes LMS de mi formation ; un nombre défini d’Utilisateurs ; la version disponible du ou des module(s) e-learning de mi formation à la date d’acceptation de la commande par mi formation.
Périmètre des Utilisateurs :
Sauf conditions particulières expressément acceptées par mi formation visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul client Utilisateur signataire du bon de commande.
Droit d’usage personnel :
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
L’Utilisateur se porte garant auprès de mi formation de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client Utilisateur informera sans délai mi formation de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, mi formation se réserve de droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne.
Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en langue française dont le détail figure dans le catalogue e-learning publié par mi formation et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue. La durée de formation est donnée à titre indicatif.
mi formation se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formations proposés sur ses plateformes LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client Utilisateur.
mi formation pourra fournir, à la demande de l’Utilisateur, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
Garanties de mi formation
mi formation s’engage à tout mettre en œuvre dans le cadre d’une obligation de moyens, pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou du réseau de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à informer mi formation dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
Toutefois, le client Utilisateur reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par mi formation liée à une intervention de maintenance corrective, mi formation mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, mi formation prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
mi formation ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
La plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
La plateforme est une solution hébergée par des prestataires et de ce fait mi formation n’est pas responsable et ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
mi formation se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au client Utilisateur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non- conformité constatée. Seule mi formation peut intervenir sur le(s) module(s). Le client Utilisateur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Pour toute formation souscrite sur le site mon Compte Formation
https://www.moncompteformation.gouv.fr/ les conditions générales de ce dernier s'appliquent.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
Les pré-requis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de mi formation
Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par mi formation
Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.